Le JT Quotidien
29 octobre 2024 -
Durée : 00:04:01
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 29 octobre : Santé au travail : bientôt de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, inaptitude…, CVAE, Transfert effectif de propriété d’actions non cotées.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 26 septembre 2024, JO du 10 octobre, texte 21
- Article 15 du PLF pour 2025
- Cass. Com. 18 septembre 2024, n° 23-10455
