Fiscal TPE
Date: 2024-11-04
Fiscal,Fiscal,
TAXATION SUR L'IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de durcir le malus automobile dû lors de la première immatriculation d'un véhicule de tourisme acquis par un particulier ou une entreprise.
Le seuil de déclenchement du malus CO2 serait ainsi progressivement abaissé, dès 2025, et son montant maximum atteindrait 90 000 euros, à partir de 2027, pour les véhicules les plus polluants.
Quant au malus au poids, il s'appliquerait dès 1,6 tonnes à partir de 2026.
Les mécanismes de réfaction applicables aux véhicules d'occasion seraient également aménagés.
Articles 8 et 9 du projet de loi de finances pour 2025
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Date: 05/12/2024
Url: https://bitbol.org/breves/2024-11-04_45_1.html?domaine=id3242&format=print&start=20