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Date: 2023-09-12
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TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
La taxe d'habitation est définitivement supprimée pour la résidence principale mais pas pour les résidences secondaires qui sont susceptibles d'être surtaxées dans les communes où s'applique la taxe sur les logements vacants.
Cette dernière taxe a été étendue aux communes n'appartenant pas à une agglomération de plus de 50 000 habitants mais confrontées à un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Un décret récent donne la liste des communes concernées.
Ce nouveau zonage s'applique à la taxe sur les logements vacants 2024 et à la taxe d'habitation 2024 dès lors que le conseil municipal vote avant le 1er octobre 2023 une majoration de la part de taxe lui revenant.
Décret 2023-822 du 25 août 2023, JO du 26 août
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Date: 23/11/2024
Url: https://bitbol.org/breves/2023-09-12_37_2.html?date=2023-09-01&format=print&start=20